- 4,7/5 Avis client vérifié
Conditions de devis et de commande B2B
Ces conditions s’appliquent aux commandes professionnelles effectuées sur devis et traitées manuellement. Elles complètent nos conditions générales de vente et couvrent les prix, la livraison, les modalités de paiement et la responsabilité. Veuillez les lire avant de confirmer votre commande.
En cas de contradiction avec nos conditions générales de vente en ligne, les présentes conditions prévaudront.
1. Généralités
Les parties aux présentes conditions sont Decor Room (« le Vendeur ») et l’entreprise/l’organisation qui passe une commande (« l’Acheteur »). En confirmant une commande, l’Acheteur accepte les présentes conditions.
2. Commande et contrat
Les commandes sont passées manuellement par e-mail, téléphone ou toute autre communication directe. Un contrat contraignant n’est conclu qu’une fois la commande confirmée par écrit par le Vendeur.
3. Offre et conditions particulières
Les conditions expressément indiquées dans une offre ou dans un autre accord écrit entre les parties prévalent sur les présentes conditions générales dans la mesure où elles diffèrent.
4. Conditions de l’acheteur
Toute condition générale ou particulière d’achat de l’Acheteur, qu’elle soit communiquée verbalement, électroniquement ou par écrit (par ex. via bon de commande, e-mail ou PDF), est considérée comme nulle et non contraignante pour le Vendeur. Seules les présentes conditions ainsi que toute dérogation écrite dans l’offre ou expressément approuvée par le Vendeur s’appliquent au contrat.
5. Prix et paiement
Tous les prix s’entendent hors TVA et hors éventuels droits de douane ou frais d’importation.
Par défaut, le paiement intégral de la valeur totale de la commande doit être effectué avant la livraison. Les conditions de paiement spécifiques figurent dans l’offre correspondante. Pour les commandes spéciales et les volumes importants, un acompte est généralement exigé avant le début de la production et la conclusion du contrat. Le montant et les conditions de l’acompte sont précisés dans l’offre. Quelle que soit la condition particulière, le paiement intégral doit toujours être reçu avant la livraison.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu’à réception du paiement intégral.
7. Livraison et transfert des risques
La livraison s’effectue conformément aux conditions convenues, généralement EXW Stockholm ou DAP (uniquement pour les livraisons au sein de l’UE) selon les Incoterms 2020.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards causés par un tiers, tel qu’un transporteur, ou par des événements indépendants de sa volonté (force majeure).
8. Réclamations
L’Acheteur doit inspecter les marchandises à la réception. Les réclamations pour défaut doivent être faites par écrit et sans retard injustifié, au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison. Les défauts cachés doivent être signalés au plus tard dans les 10 jours suivant leur découverte ou le moment où ils auraient dû être découverts, mais en tout état de cause dans les 6 mois suivant la livraison.
Si une réclamation est acceptée, la responsabilité du Vendeur se limite, à sa discrétion, à remplacer la marchandise ou à rembourser le prix d’achat de la marchandise défectueuse. Aucune autre indemnisation (par ex. pour arrêt de production, frais supplémentaires ou perte de revenus) ne sera versée.
9. Retours
Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit préalable à la livraison et sont, dans ce cas, aux frais et risques de l’Acheteur.
Les marchandises spéciales ou fabriquées sur mesure ne peuvent en aucun cas être retournées. L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation ou de retour en vertu des présentes conditions.
10. Utilisation des produits et responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable de la manière dont les produits sont utilisés par l’Acheteur ou un tiers. Il incombe à l’Acheteur d’évaluer l’adéquation des produits à l’usage prévu, y compris les exigences techniques, les normes de sécurité et la réglementation dans le secteur concerné.
Le Vendeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’adéquation du produit à un usage particulier, sauf indication expresse dans les informations sur le produit.
11. Variations de couleur et de produit
De légères variations de couleur, de finition, de traitement de surface, de dimensions ou d’autres détails peuvent survenir entre différents lots de production, en particulier lors de la fabrication à partir de matériaux naturels ou de procédés manuels.
Ces variations sont considérées comme normales et ne constituent pas un défaut du produit.
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale du Vendeur, quelle que soit la base de la réclamation, pour défauts, manquements, retards ou toute autre cause est en toutes circonstances limitée au montant total de la facture pour la commande concernée.
Le Vendeur n’est jamais responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de production, le manque à gagner ou toute autre perte économique.
13. Exportation et législation locale en dehors de l’UE
Le Vendeur n’est pas responsable du respect par les produits livrés des exigences techniques, juridiques ou de sécurité prévues par la législation en dehors de l’UE/EEE, y compris, mais sans s’y limiter, le Royaume-Uni, la Norvège ou la Suisse.
L’Acheteur assume l’entière responsabilité du respect de la réglementation applicable dans le pays où les produits sont utilisés ou revendus.
14. Divers
Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes ou de modifier les conditions pour les affaires futures. Les accords oraux ne sont pas contraignants sans confirmation écrite.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Le contrat est régi par le droit suédois. Tout litige découlant des présentes conditions sera résolu en premier lieu par la négociation. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le litige sera tranché définitivement par les tribunaux ordinaires suédois, Stockholm étant la première instance compétente.
En cas de contradiction avec nos conditions générales de vente en ligne, les présentes conditions prévaudront.
1. Généralités
Les parties aux présentes conditions sont Decor Room (« le Vendeur ») et l’entreprise/l’organisation qui passe une commande (« l’Acheteur »). En confirmant une commande, l’Acheteur accepte les présentes conditions.
2. Commande et contrat
Les commandes sont passées manuellement par e-mail, téléphone ou toute autre communication directe. Un contrat contraignant n’est conclu qu’une fois la commande confirmée par écrit par le Vendeur.
3. Offre et conditions particulières
Les conditions expressément indiquées dans une offre ou dans un autre accord écrit entre les parties prévalent sur les présentes conditions générales dans la mesure où elles diffèrent.
4. Conditions de l’acheteur
Toute condition générale ou particulière d’achat de l’Acheteur, qu’elle soit communiquée verbalement, électroniquement ou par écrit (par ex. via bon de commande, e-mail ou PDF), est considérée comme nulle et non contraignante pour le Vendeur. Seules les présentes conditions ainsi que toute dérogation écrite dans l’offre ou expressément approuvée par le Vendeur s’appliquent au contrat.
5. Prix et paiement
Tous les prix s’entendent hors TVA et hors éventuels droits de douane ou frais d’importation.
Par défaut, le paiement intégral de la valeur totale de la commande doit être effectué avant la livraison. Les conditions de paiement spécifiques figurent dans l’offre correspondante. Pour les commandes spéciales et les volumes importants, un acompte est généralement exigé avant le début de la production et la conclusion du contrat. Le montant et les conditions de l’acompte sont précisés dans l’offre. Quelle que soit la condition particulière, le paiement intégral doit toujours être reçu avant la livraison.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu’à réception du paiement intégral.
7. Livraison et transfert des risques
La livraison s’effectue conformément aux conditions convenues, généralement EXW Stockholm ou DAP (uniquement pour les livraisons au sein de l’UE) selon les Incoterms 2020.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards causés par un tiers, tel qu’un transporteur, ou par des événements indépendants de sa volonté (force majeure).
8. Réclamations
L’Acheteur doit inspecter les marchandises à la réception. Les réclamations pour défaut doivent être faites par écrit et sans retard injustifié, au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison. Les défauts cachés doivent être signalés au plus tard dans les 10 jours suivant leur découverte ou le moment où ils auraient dû être découverts, mais en tout état de cause dans les 6 mois suivant la livraison.
Si une réclamation est acceptée, la responsabilité du Vendeur se limite, à sa discrétion, à remplacer la marchandise ou à rembourser le prix d’achat de la marchandise défectueuse. Aucune autre indemnisation (par ex. pour arrêt de production, frais supplémentaires ou perte de revenus) ne sera versée.
9. Retours
Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit préalable à la livraison et sont, dans ce cas, aux frais et risques de l’Acheteur.
Les marchandises spéciales ou fabriquées sur mesure ne peuvent en aucun cas être retournées. L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation ou de retour en vertu des présentes conditions.
10. Utilisation des produits et responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable de la manière dont les produits sont utilisés par l’Acheteur ou un tiers. Il incombe à l’Acheteur d’évaluer l’adéquation des produits à l’usage prévu, y compris les exigences techniques, les normes de sécurité et la réglementation dans le secteur concerné.
Le Vendeur ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’adéquation du produit à un usage particulier, sauf indication expresse dans les informations sur le produit.
11. Variations de couleur et de produit
De légères variations de couleur, de finition, de traitement de surface, de dimensions ou d’autres détails peuvent survenir entre différents lots de production, en particulier lors de la fabrication à partir de matériaux naturels ou de procédés manuels.
Ces variations sont considérées comme normales et ne constituent pas un défaut du produit.
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale du Vendeur, quelle que soit la base de la réclamation, pour défauts, manquements, retards ou toute autre cause est en toutes circonstances limitée au montant total de la facture pour la commande concernée.
Le Vendeur n’est jamais responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de production, le manque à gagner ou toute autre perte économique.
13. Exportation et législation locale en dehors de l’UE
Le Vendeur n’est pas responsable du respect par les produits livrés des exigences techniques, juridiques ou de sécurité prévues par la législation en dehors de l’UE/EEE, y compris, mais sans s’y limiter, le Royaume-Uni, la Norvège ou la Suisse.
L’Acheteur assume l’entière responsabilité du respect de la réglementation applicable dans le pays où les produits sont utilisés ou revendus.
14. Divers
Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes ou de modifier les conditions pour les affaires futures. Les accords oraux ne sont pas contraignants sans confirmation écrite.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Le contrat est régi par le droit suédois. Tout litige découlant des présentes conditions sera résolu en premier lieu par la négociation. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le litige sera tranché définitivement par les tribunaux ordinaires suédois, Stockholm étant la première instance compétente.